Vos conditions de ventes

PRÉAMBULE

 

Réalis’Art Boutique vous propose 2 catégories de produits :

 

1-       Les produits téléchargeables

Chaque produit dématérialisé (E-books, logiciels en téléchargement, mp3…) possède son propre lien de paiement sécurisé (1TPE, PAYKOO ou PAYPAL). De ce fait, le caddy est désactivé pour ces produits, l’acheteur sera immédiatement redirigé vers une page sécurisée de téléchargement après validation du paiement. La gestion et la suivie des commandes étant désactivée pour ce type de produit, nous créditerons « manuellement » votre compte (si vous êtes inscrits sur notre site) du nombre de point de fidélité correspondant à votre achat. 

2-       Les produits en livraison 

Les produits disponibles en livraison (logiciels, vinyles, livres …) bénéficient de la gestion du caddy, du suivi des commandes et de l’acquisition de points de fidélité cumulables. Le règlement de ces produits s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée PAYPAL (Cartes Bancaires ou compte PayPal). 

Les points de fidélité vous permettent de bénéficier de réduction applicable sur le prochain achat.

 

Commande 

Le paiement s'effectue à la commande. Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande. Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières et en particulier le prix. Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa  commande. 

  

Disponibilité des articles 

La commande des produits en téléchargement est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Toutefois, l'accès peut-être néanmoins fermé temporairement sans préavis. Nous ne pouvons pas être tenu responsables des problèmes techniques indépendants de notre service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès Internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

 

Prix 

Le prix du produit est indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. 

 

Paiement 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) sur la plateforme sécurisée de 1TPE pour les produits en affiliation ou directement via la plateforme sécurisée PayPal (Carte bancaire ou compte PayPal). La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

 

Les produits en téléchargement 

Quelques secondes après le paiement de la commande, le client est redirigé vers une URL à usage unique pour téléchargement et confirmation du règlement. 

 

Les produits en livraison

Contenu de la règle numéro 3 

 

Logiciels ou mp3 

Les achats de logiciels ou banques sonores « dématérialisés » sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.Toutefois, si, malgré le soin apporté à la préparation du livre électronique, un défaut manifeste du fichier empêchait le client d’utiliser les sons ainsi acheté, celui-ci pourra envoyer dans un délai de deux semaines après réception de l'URL le fichier défectueux à Réalis’Art, 22 bis avenue Gravier 06100 Nice.et se faire envoyer un nouveau fichier réparé. Le client bénéficie ainsi des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 

 

Retours et droits de rétractation

Sauf spécification particulière précisée sur la page de vente du produit (du type "satisfait ou remboursé"), le retour d'un Bien Culturel immédiatement reproductible (CD, Cassette, Vinyles, Mini Disc, CD Rom, VHS, DVD ou E-book) sans raison fondée n'est pas admis . Le retour d'un Bien Culturel ne sera admis que s'il fait l'objet d'une réclamation enregistrée dans le délai imparti, d'une autorisation écrite préalable de Réalis’Art  et pour la seule raison de sa non conformité à l'offre initiale du Vendeur. Il devra alors y avoir un échange du bien pour un Bien Culturel de la même référence d'une qualité identique ou supérieure suivant sa disponibilité auprès du Vendeur. En cas d'indisponibilité du Bien Culturel, le vendeur sera tenu de procéder au remboursement du Prix de la Transaction. Le retour du Bien Culturel est à la charge du vendeur. Les retours sont effectués directement par l'Acheteur au Vendeur, à l'adresse d'expédition indiquée par celui-ci lors de l'envoi du Bien Culturel.
L’acheteur s’engage à retourner le bien culturel au vendeur pour un prix raisonnable en privilégiant le service postal principal de son pays de résidence.
Les frais de port engagés par l’acheteur pour le retour du bien culturel ne pourront dépasser ceux payés par le vendeur pour le même article lors de l’envoi initial sauf autorisation expresse de Réalis’Art.
En cas de retour d'un Bien Culturel effectué par l'Acheteur et de demande de remboursement approuvée par Réalis’Art, Réalis’Art procédera au remboursement du Prix de la Transaction après réception du vendeur du Bien Culturel qui lui sera retourné par l'Acheteur et aux frais du vendeur. L'Acheteur s'engage à emballer convenablement le Bien Culturel en vue de son transport.
Lorsqu'un Bien Culturel est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l'Acheteur au vendeur et que le Prix de Transaction lui a été restitué aux conditions exposées plus haut, l'Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Bien Culturel considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété.
Un Bien Culturel pourra être retourné au plus tard 10 jours après l'accusé de réception de l'Acheteur et en cas d'absence de l'accusé de réception 2 mois après la date de livraison.

Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du produit. L'acheteur devra notifier à Réalis’Art son souhait dans les délais impartis via les formulaires du site ou par courrier recommandé. Réalis’Art informera alors l'acheteur des modalités de retour de l’article au vendeur. L'article devra être retourné complet dans l'emballage d'origine dans un conditionnement identique à celui de l'expédition dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de Réalis’Art. La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (cd, vinyles, dvd, vhs,...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés. Lorsque le droit de rétractation est exercé, la totalité des sommes versées par l’acheteur lors de la commande (articles plus frais de port) sont à la charge du vendeur (cf Article L121-20-1 du Code de la consommation modifié par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 dite Loi Chatel). Les frais de port pour le retour de l’article sont à la charge de l'acheteur.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents en France ou se situe notre siège social.